13, quai Bucherelle – 95300 Pontoise
Des éclairages courts sur l’actualité juridique et des conseils pratiques pour mieux comprendre vos droits et vos démarches.
À l’issue d’un arrêt de travail, quel qu’en soit le motif, le médecin du travail peut décider de rendre un avis d’inaptitude. Au-delà de l’obligation de reclasser ou non le salarié, se pose la question de l’origine de cette inaptitude, origine qui ne résulte plus de l’avis d’inaptitude puisque…
Lire l’article2 minLes délais de procédure devant le Conseil de prud’hommes sont particulièrement longs (16,3 mois selon le rapport de la Cour des comptes publié en juin 2023). Il est donc…
Quand l’employeur envisage de licencier un salarié, il est soumis à une procédure stricte et doit notamment respecter les étapes suivantes : Convocation à un entretien…
Instaurée par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet de mettre un terme à un contrat de travail d’un commun accord du salarié et de son…
Un nouveau congé de naissance en 2026 vient compléter les dispositifs existants. Voici tout ce que vous devez savoir : Le congé de naissance est au bénéfice des…
